Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-03-25

1. Introduction

Mark Systems (ci-après « nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Cette politique explique quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP)

Nom : Marc-André
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : marc@marksystems.ca

3. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Courriel
Téléphone
Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée)

4. Finalités de la collecte

Formulaire de contact : répondre à vos demandes
Analytics : améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site

5. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pendant 12 mois après la dernière interaction. Après cette période, ils sont détruits de manière sécurisée conformément à l'article 23 de la Loi 25.

6. Services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants qui peuvent avoir accès à vos renseignements :

Vercel — hébergement et analytics
Formspree — traitement des formulaires de contact

7. Transfert hors Québec

Certaines données peuvent être traitées aux États-Unis par Vercel et Formspree. Nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences de la Loi 25.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels
Rectifier vos renseignements s'ils sont inexacts
Demander la suppression de vos renseignements
Retirer votre consentement à tout moment
Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer vos droits, contactez notre RPP à marc@marksystems.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Gestion des témoins (cookies)

Par défaut, seuls les témoins essentiels sont actifs. Les témoins analytiques ne sont activés qu'après votre consentement explicite via la bannière de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à : (1) aviser la Commission d'accès à l'information du Québec, (2) aviser les personnes concernées, (3) tenir un registre des incidents. Courriel de notification : marc@marksystems.ca.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Mark Systems
Longueuil, QC, Canada
marc@marksystems.ca
RPP : Marc-André — marc@marksystems.ca